1. Identité du vendeur
Les produits et services décrits ci-après sont vendus par un entrepreneur individuel immatriculé en France, exerçant sous le nom commercial Quanta Falcon.
- Contact : [email protected]
- Site : quantafalcon.com
Ci-après « le Vendeur ». La personne qui passe commande est ci-après « le Client ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur quantafalcon.com, à savoir :
- les produits numériques vendus en achat unique : livres et contenus pédagogiques, modèles quantitatifs, programmes et outils de trading ;
- les prestations sur devis : codage, backtest et analyse de stratégies de trading.
Elles sont acceptées par le Client avant tout paiement. La page de présentation du produit et, pour une prestation, le devis accepté précisent les caractéristiques propres à chaque offre ; en cas de contradiction, le devis ou la page produit prévaut sur les présentes.
Certains produits peuvent être conçus ou distribués avec des partenaires. Le vendeur du produit est celui qui figure sur la page de paiement et sur la facture : lorsqu'il s'agit d'un tiers, ce sont ses propres conditions qui s'appliquent à la vente.
3. Description des produits et services
Livres et contenus pédagogiques
Le livre est une page web consultable en ligne, liée au compte de l'acheteur et ouverte immédiatement après paiement. L'accès est accordé sans limitation de durée et ne fait l'objet d'aucun abonnement. Le contenu peut être corrigé ou complété sans que cela ouvre droit à un supplément.
Modèles quantitatifs, programmes et outils
Ces produits prennent la forme de fichiers, de code ou de programmes exécutables sur une plateforme tierce (plateforme de trading, courtier, société de financement de traders), accompagnés de leur documentation. Leur description, leur périmètre et les plateformes compatibles sont indiqués sur la page du produit.
Le Client reste seul responsable de leur installation, de leur paramétrage, du choix du compte sur lequel ils sont utilisés et du respect des conditions d'utilisation de ces plateformes tierces, que le Vendeur ne contrôle pas et qui peuvent évoluer à tout moment.
Les résultats présentés pour un modèle (backtests, simulations, études) décrivent son comportement sur des données passées ou simulées, selon la méthode exposée avec eux. Ils ne constituent pas une promesse de résultat.
Prestations sur devis
Le contenu, le prix, le calendrier et les modalités de paiement d'une prestation sont fixés par un devis, accepté par le Client avant tout commencement d'exécution. Le Vendeur y est tenu à une obligation de moyens : il s'engage sur la rigueur de la mesure, jamais sur la rentabilité de la stratégie étudiée.
Outils automatisés
Les contenus et produits peuvent être élaborés à l'aide d'outils automatisés, y compris des systèmes d'intelligence artificielle. Ils sont relus et validés par le Vendeur avant publication ou livraison, qui en assume la responsabilité. Des erreurs demeurent possibles ; elles sont corrigées dès qu'elles sont constatées.
4. Ce que les produits ne sont pas
Les produits et services sont fournis à titre informatif, pédagogique et technique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un service de gestion de portefeuille, ni un service de signaux de trading. Le Vendeur ne promet aucun résultat, aucune performance et aucune rentabilité. Le trading comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. Le Client reste seul responsable de ses décisions.
Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des résultats futurs.
5. Compte et commande
L'achat d'un produit numérique suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Le parcours de commande est le suivant :
- création ou connexion au compte sur quantafalcon.com/connexion ;
- acceptation des présentes conditions et de la renonciation prévue à l'article 9 ;
- paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement ;
- ouverture immédiate de l'accès, et confirmation par e-mail émise par le prestataire de paiement.
Une prestation est commandée par l'acceptation de son devis, selon les modalités qui y figurent.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page du produit ou dans le devis. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique.
TVA non applicable, article 293 B du CGI — le Vendeur relève du régime de la franchise en base.
Un tarif préférentiel peut être appliqué à certaines commandes (offre de lancement, code promotionnel). Il est alors indiqué avant paiement.
7. Paiement
Le paiement des produits numériques s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par ce site : le Vendeur n'y a à aucun moment accès.
Le paiement d'une prestation s'effectue selon l'échéancier et les moyens prévus au devis. En cas d'acompte, l'exécution ne commence qu'à son encaissement.
8. Livraison et accès
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par l'ouverture d'un accès lié au compte du Client ou par la mise à disposition des fichiers. Une prestation est livrée dans les conditions fixées par son devis.
9. Droit de rétractation et renonciation expresse
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du code de la consommation).
Les produits numériques étant des contenus fournis immédiatement, le Client est invité, au moment de la commande, à cocher une case par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès (articles L221-25 et L221-28, 13° du code de la consommation). Cette case est obligatoire pour commander, et son horodatage est conservé avec la commande.
À défaut d'une telle renonciation, le délai de 14 jours court malgré la livraison : le Client pourrait demander le remboursement intégral d'un contenu déjà consulté en totalité. C'est la raison d'être de cette clause — et la raison pour laquelle le Vendeur, s'il ouvrait un accès sans recueillir la case, ne pourrait pas s'en prévaloir.
Pour une prestation, le Client qui demande expressément qu'elle commence avant la fin du délai de rétractation reste redevable de la part exécutée s'il se rétracte, et perd ce droit une fois la prestation pleinement exécutée (articles L221-25 et L221-28, 1° du code de la consommation). Cette demande figure dans la clause d'acceptation du devis.
Le Client qui n'a pas encore obtenu l'ouverture de son accès, ou dont la prestation n'a pas commencé, conserve son droit de rétractation entier et peut l'exercer par simple e-mail à [email protected].
10. Disponibilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité des accès en ligne, qui dépend d'infrastructures tierces (hébergement, authentification, paiement). Une interruption technique ponctuelle n'ouvre pas droit à remboursement.
11. Licence et propriété intellectuelle
Les contenus et produits (textes, analyses, graphiques, méthodologies, modèles, code, programmes, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L'achat confère une licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable, sauf stipulation contraire du devis.
Sont notamment interdits : le partage des identifiants, la rediffusion, la revente ou la location des contenus, modèles et programmes, leur republication même partielle, leur décompilation hors des cas autorisés par la loi, et leur intégration dans un autre service.
Pour une prestation, les droits sur les livrables sont précisés au devis. À défaut, le Client reçoit un droit d'usage personnel des livrables, et le Vendeur conserve ses méthodes, outils et code génériques.
12. Suspension par le Vendeur
En cas de manquement grave — notamment partage d'accès, rediffusion des contenus ou fraude au paiement — le Vendeur peut suspendre puis fermer l'accès concerné après notification par e-mail, sans remboursement.
13. Données personnelles
Le traitement des données du Client (adresse e-mail, identifiant de compte, données de facturation) est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité, qui nomment les sous-traitants et précisent les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice des droits.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au titre des décisions de trading ou d'investissement prises par le Client, des pertes financières qui en résulteraient, ni des décisions d'une plateforme tierce (refus de paiement, clôture de compte, modification de règles).
Aucune clause des présentes ne limite les droits légaux du consommateur, notamment la garantie de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation), ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive.
15. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut, après démarche écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à [email protected].
16. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.